Franciscan Custody of the Holy Land - 06/03/2000 info: custodia@netvision.net.il

Les rapports entre le Saint-Siège/ Église catholique et l'État d'Israël

Dans les premières décennies après la fondation de l'État d'Israël (15 mai 1948), le Saint-Siège entretient forcément avec lui des rapports qui pourraient se définir "de travail", mais qui ne sont pas formalisés. Alors que les gouvernements successifs d'Israël ne cachent pas leur désir de pouvoir nouer des rapports diplomatiques avec le Saint-Siège, les Autorités ecclésiastiques préfèrent voir d'abord à la sauvegarde des droits et des libertés de l'Église catholique en Israël. Celle-ci, bien qu'elle puisse remplir sa mission de fait, sans vexations excessives (compte tenu aussi des conditions spécifiques de la région du Moyen Orient et des tensions aux frontières) ne jouit pas encore d'une situation juridique claire et sûre dans le nouvel ordre des choses.

En 1991 par contre on perçoit des signes indiquant que le gouvernement d'alors en Israël pourrait être prêt à entreprendre des négociations avec les Saint-Siège, qui puissent viser soit à la définition arrêtée des droits et des liberté de l'Église catholique, soit à la "normalisation" officielle des rapport entre le Saint-Siege et l'État juif. Une réunion préliminaire des délégations des deux parties se tient le 20 mai 1992, au cours de laquelle on préconise la création d'une "Commission bilatérale permanente de travail" pour étudier et définir les points d'intérêt commun. Dans la réunion qui a suivi, le 15 juillet 1992, ´l'Agenda" à savoir "l'ordre du jour" de la Commission proposée est adopté de part et d'autre. Le première réunion officielle des deux délégations prend ensuite place, dans les locaux de la Secrétairerie d'État, au Palais apostolique du Vatican, le 29 juillet 1992. A cette occasion la Commission est constituée officiellement et le point à l'Ordre du jour est approuvé.

 

La Commission travaille à deux niveaux: le niveau de la plénière, présidé respectivement, par le Sous-Secrétaire pour les rapports avec les États, pour le Saint-Siège, et du Sous-Ministre des affaires extérieures d'Israël; le niveau dit "des experts" est présidé à son tour par le Délégué Apostolique à Jérusalem (puis par le Nonce Apostolique en Israël) et par le Directeur du bureau ecclésiastique du Ministère des affaires extérieures d'Israël. Les négociations se déroulent surtout au "niveau des experts, alors que la plénière est convoquée surtout pour la programmation et la vérification du travail des "experts".

Les négociations au "niveau des experts" ont commencé le 2 novembre 1992, et la plénière qui se réunit le 19 du même mois est déjà en train d'approuver quelques-uns des articles les plus importants de ce qui deviendra "l'Accord fondamental" entre les parties.

Le 29 décembre 1993, la plénière se réunit au Vatican pour approuver formellement le texte de "l'Accord fondamental entre le Saint-Siège et l'État d'Israël", qui est signé la journée suivante, le 30 décembre 1993, dans les locaux du Ministère israélien des affaires extérieures. En conformité avec l'Accord, les parties changent de représentants officiels après l'entrée en vigueur du pacte, survenue le 10 mars 1994. Dans le mois de juin de la même année se créent aussi les pleins rapports diplomatiques: désormais il y aura un Nonce Apostolique accrédité auprès de l'État d'Israël et un Ambassadeur d'Israël auprès du Saint-Siège.

"L'Accord fondamental" établit surtout le devoir de l'État d'observer le droit humain à la liberté de religion et de conscience (Art. 1 § 1). Là se trouvent ensuite une série de normes relatives surtout à la liberté particulière de l'Église de remplir la mission qui lui est propre, spirituelle, morale, religieuse, éducative et caritative, sans aucune subordination indue au pouvoir temporel, mais toujours dans "l'harmonie" qui s'impose avec les lois justes, et avec l'ouverture à la collaboration en tout ce qui regarde Les "matières mixtes" (où sont impliquées les compétences tant de l'Église que de l'État). L'Accord (Art. 12) prévoit la poursuite des travaux de la Commission en vue de l'élaboration des normes plus détaillées requises pour l'application concrète de l'accord normatif. Mais le même "Accord fondamental" devrait être complété par des accords sur deux questions de grande importance, sur lesquelles la Commission n'était pas en mesure d'arriver à une entente, au cours des travaux précédant la signature de l'accord historique. Il s'agissait de la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques et du statut fiscal de celles-ci (de même que les quelques autres points à caractère "économique", tels que la restitution de quelques biens immobiliers et la participation financière de l'État aux oeuvres éducatives et sociales de l'Église en faveur de la population).

"L'Accord sur la personnalité juridique", élaboré par la même Commission, non sans effort, est signé le 10 novembre 1997 et entre en vigueur le 3 février 1999. Le 11 mars 1999 la Commission donne le départ pour les travaux finalisés lors de l'élaboration de l'Accord -- qui s'annonce plutôt complexe -- sur les questions fiscales et "économiques". Ces négociations (préparées par une sous-commission qui travaillait entre le 4 juillet 1994 et le printemps de 1996) sont actuellement en-core en cours; elles vont au ralenti et ça ne va pas sans difficulté, bien que soit claire la volonté des deux parties d'arriver à un accord requis par le même "Accord fondamental".

Reste encore à entreprendre les négociations voulues par "l'Accord fondamental" sur l'application détaillée des dispositions qui y sont contenues. Dans les réunions successives de la plénière (la dernière réunion de celles-ci s'est tenue le 1er juillet 1998) la délégation du Saint-Siège a déjà communiqué à l'autre partie les points qu'on voudrait privilégier. Ceux-ci comprennent, par exemple, l'assistance religieuse aux personnes dans des circonstances spéciales, tels les militaires, les résidents d'hôpitaux et les incarcérés; les critères pour l'émission des permis de séjour à la personne ecclésiastique et religieuse provenant d'autres Nations; la lutte contre les éventuels préjugés antichrétiens et la révision des manuels pour assurer une présentation correcte et loyale du Christ, du christianisme et de l'Église à l'intérieur du système scolaire ou, en tout état de cause, dans les secteurs soutenus par l'État.

L'intention du "processus" entier serait toujours de "normaliser" avant tout la condition de l'Église catholique et des citoyens catholiques, en Israël, en rapport avec l'État et la société israélienne, afin qu'aussi en Israël l'Église et les citoyens catholiques puissent vivre, sereins et confiants, le "dialogue du salut", en harmonie avec la société et avec leurs concitoyens.

David Marie Jaeger, ofm (trad. Paul Sylvestre)



Created / Updated Monday, March 06, 2000 at 20:18:31